CGV
Conditions Générales de Vente – El Barrio Paris
En vigueur au 11 août 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes prestations délivrées par El Barrio Paris, auto-entreprise, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 904650488, dont le siège social est situé au 30 avenue de la République, 94300 (le « Prestataire ») à des professionnels souhaitant avoir recours à ses services (le « Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve en retournant l’Offre (telle que définie ci-après), dûment signée, au Prestataire.
Toute dérogation aux présentes CGV devra figurer obligatoirement dans l’Offre, ou faire l’objet d’un écrit signé par des représentants habilités du Prestataire et du Client.
L’acceptation par le Client des présentes CGV emporte renonciation de ce dernier à se prévaloir de ses conditions générales d’achat ou de toute autre stipulation contradictoire.
Article 1 – Objet
Les CGV définissent les modalités de réalisation des prestations fournies par le Prestataire au Client (les « Prestations »).
Le Prestataire propose notamment :
Offre Buffet : buffets “finger food” (10–50 pers.) et buffets “repas complet” avec plats chauds et accompagnements.
Offre Afterwork : cocktails dînatoires en entreprise avec bouchées salées, options boissons, livrées prêtes à déguster.
Offre Déjeuner d’entreprise : plateaux-repas mexicains ou plats à partager pour réunions et séminaires.
Offre Événement Privé : anniversaires, fêtes et événements sur-mesure, packs pour groupes de différentes tailles.
Options : adaptations végétariennes, sans porc, halal sur demande, et desserts mexicains.
Article 2 – Commande
2.1 Modalités
Toute prestation sollicitée donne lieu à une Offre écrite (devis ou bon de commande) sur support papier ou électronique, incluant les présentes CGV.
Sauf mention contraire, les prix et conditions de l’Offre sont valables 30 jours et sous réserve de la disponibilité des produits.
L’Offre est établie sur la base du nombre de personnes communiqué par le Client. Toute modification après acceptation peut impacter la qualité ou le prix de la prestation.
L’Offre signée par le Client vaut commande ferme et définitive.
2.2 Modification ou annulation
Les commandes sont irrévocables. Aucun droit de rétractation ne s’applique (vente B2B).
Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par écrit et acceptée par le Prestataire.
En cas d’annulation :
Plus de 15 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte moins 30 % de frais.
Entre 7 et 15 jours : conservation de 50 % du montant total.
Moins de 7 jours : 100 % du montant dû.
Article 3 – Réalisation et livraison
Les délais mentionnés dans l’Offre sont indicatifs.
Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme à l’Offre, avec obligation de moyens.
Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires (adresse exacte, accès livraison, contraintes logistiques, besoins spécifiques).
Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception :
De l’Offre signée
Du versement d’un acompte de 50 % (ou 75 % pour événements sur-mesure)
Des informations logistiques complètes.
Article 4 – Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros HT dans l’Offre.
Ils incluent la livraison dans Paris intra-muros (supplément pour la petite couronne ou au-delà).
4.2 Modalités
Acompte : 50 % à la commande
Solde : à réception de facture, au plus tard le lendemain de l’événement
Paiement par virement bancaire
Tout retard entraîne :
Pénalité de 10 % du montant TTC
Indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement
Suspension des prestations futures.
Article 5 – Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou vols d’objets appartenant au Client ou à ses invités.
Tout dégât matériel causé par le Client ou ses invités sera facturé.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages liés à :
Une mauvaise conservation des produits après livraison
Une utilisation non conforme des denrées fournies
Un défaut d’information sur allergies ou régimes spéciaux.
Article 6 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement lié à un événement de force majeure (grève, intempérie majeure, pandémie, etc.).
Article 7 – Sous-traitance
Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie de la prestation (livraison, préparation, service) à des partenaires de confiance.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
Si tu veux, je peux aussi te préparer une version prête à intégrer directement sur ton site El Barrio Paris, avec :
Un style clair, lisible, en sections repliables
Les mentions légales intégrées
Une mise en page optimisée pour mobile.